Building Consensus

…bringing together stakeholders to raise awareness, build consensus, and increase the development orientation in technical assistance and capacity building on trade and investment

Atelier national préparatoire de l’audit réglementaire du commerce des services en Côte d’Ivoire
 


Abidjan, Côte d'Ivoire
19 -21 August 2009

Après l’accord intérimaire de 2007 sur le commerce des marchandises, la Côte d’Ivoire, dans le cadre de la CEDEAO, est en cours de négociation d’un APE élargi avec l’UE et couvrant en particulier le commerce des services.

La préparation et le séquençage du travail de la Côte d’Ivoire sur le chapitre de l’APE traitant des services et des investissements peuvent être divisés en quatre éléments distincts mais reliés, chacun avec des exigences d'informations séparées (à la fois analytique et en termes de parties prenantes à être impliquées): texte juridique ; requête (exportations) ; offre (importations) ; et des mesures favorisant le développement des secteurs des services (aide pour le commerce).

Suite à la feuille de route résultant de l’atelier régional sur les services, organisée à Accra en février 2009, sous l’égide de la CEDEAO, avec l’assistance de JEICP, la Côte d’Ivoire a mis en place en mars 2009 des commissions thématiques regroupant des experts sectoriels pour mener l’audit réglementaire du commerce des services.

L’un des résultats importants produits par les commissions est la matrice des restrictions réglementaires au commerce des services qui identifie et met en évidence, pour chaque catégorie de service, les limitations et autres mesures réglementaires.

L’un des défis dans le travail de préparation de la Côte d’Ivoire est l’exploitation de ces résultats au regard des contraintes au développement de chaque secteur, des opportunités et/ou objectifs de négociations, des réformes à conduire, des effets possibles (positifs et négatifs) de l’assouplissement de ces limitations pour les fournisseurs de l’UE.

Pour avancer dans ce travail, un Atelier national sur le commerce des services, les négociations APE et développement en Côte d’Ivoire a donc été organisé le 19‐21 Août 2009 par le Ministère de l’Intégration Africaine avec l’appui du BNET et de Juristes et Economistes Internationaux Contre la Pauvreté (JEICP).

L’objectif général de cet atelier était d’examiner les progrès et les défis dans les différents éléments de négociations de l’APE pour la Côte d’Ivoire sur les services et l’investissement ‐‐ en s’appuyant sur les travaux existants dont les audits réglementaires réalisés par le BNET et les points de vue des acteurs des secteurs privés et publics ‐‐ et fournir un ensemble de recommandations garantissant des résultats de négociations centrés sur le développement.

Les objectifs spécifiques étaient de:

  • Sensibiliser sur les opportunités d’exportation de services par la Côte d’Ivoire, ainsi que des institutions d’appui au Commerce des services
  • Identifier les éléments de la requête de l’Afrique de l’Ouest du point de vue de la Côte d’Ivoire
  • Proposer des options pour l’offre de la Côte d’Ivoire.

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