Building Consensus

…bringing together stakeholders to raise awareness, build consensus, and increase the development orientation in technical assistance and capacity building on trade and investment

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Atelier sur le Commerce des Services  


Douala, Cameroon
16 au 18 Septembre 2008

Jour 1

Session d’ouverture

Présentation de l’aide mémoire

  • L’aide mémoire vise à aider à fixer le contexte de l’objectif general de l’atélier. Elle couvrira l’état actuel des négociations sur le commerce des services en AC, la portée des discussions avec les CE et la cohérence dans les différentes négociations similaires dans lesquelles l’AC est impliquée. Elle discute aussi les questions liées au processus : quel est le travail préparatoire qui a été entrepris ? Qu’est-ce qui devrait être fait à court terme et sur quelle période? Cette section permettrait de déterminer les paramètres/repères pour les présentations nationales.

Etat des négociations sur le Commerce des Services en AC: Présentations des Etats partenaires

  • Un même ensemble de questions sera posé aux représentants des Etats partenaires afin de s’assurer que leurs préoccupations sont similaires. Une soumission/réponse écrite est très souhaitable. Ceci devrait inclure les élements suivants:
    • Etat des réformes des réformes domestiques dans les services (libéralisation autonome)? De façon générale, quels sont les secteurs qui ont été ouverts, quels sont ceux qui ont été fermés/sensibles, etc.
    • Commentaire sur les motivations générales conduisant à prendre des engagements au delà  de l’AGCS et avec quel cadre (CEMAC, AC, APE, OMC) ?
    • Quelle est la vision sur les disciplines concernant les investissements? Faut-il une règle d’origine restrictive ou libérale sur les services dans le cadre de l’APE?
    • Discussion sur les cadres institutionnels existants pour prendre des décisions spécifiques dans les secteurs de services (réformes et/ou négociations)?
    • Quels sont les travaux analytiques qui ont été déjà réalisés cadre analytique ? Quels sont ceuxen cours et/ou envisagés ? Existe-t-il des lacunes analytiques spécifiques déjà idenifiées?
    • ...

Jours 2-5

Expériences et état de commerce des services dans les pays ACP:

  • Expériences et leçons des Caraïbes dans les négociations sur les services
    • La valeur ajoutée de cette expérience proviendrait essentiellement de leur processus que des résultats obtenus dans différents domaines spécifiques. Il peut être intéressant de prendre connaissance de leurs principales questions offensives et des défis aux quels  ils étaient confrontés en négociant avec la CE (ex : tourisme, mode 1, mode 4, appui au développement des services, etc.).
  • Expériences de l’AC
    • Prendre connaissance de l’état des négociations sur le commerce des services en AC; état de la préparation, état du texte juridique, etc .
  • Expériences de la CEDEAO/UEMOA
    • Prendre connaissance de l’état des négociations sur le commerce des services en AC; état de la préparation, état du texte juridique, etc.
  • Autres? ESA, SADC, PACP?

 

Travaux sur les intérêts offensifs et défensifs de l’AC dans les négociations du commerce des services sous l’APE

  • Après l’information sur l’expérience des autres régions, quatre sessions reviendront sur les discussions initiées avec l’aide mémoire sur ce que devrait faire les parties prenantes de l’AC pour aider à préparer des positions offensives et défensives informées. Les travaux peuvent être divisés en quatre domaines: (i) le texte juridique, (ii) la requête de l’AC, (iii) les offres de l’AC (nationales/régionales), et (iv) les mesures complémentaires.
  • Chaque domaine aura ses propres sous sessions. Les sous-sessions viseront à recueillir les points de vue provenant des Etats et des autres parties prenantes. Ells discuteront le processus de preparation et la determination des priorités (y compris les modes et secteurs, les etudes, etc.).

Texte juridique

  • On partira de l’hypothèse que le texte de CARICOM sera le modèle. Les discussions seront ainsi focalisées sur comment/où les améliorations seront requises pour aider à réaliser les aspirations/besoins de développement de la région..
  • Il existe plusieurs analyses sur le texte de CARIFORUM sur les services (ex : les études de la GTZ, de ILEAP). Ces analyses seront partagées avec les participants
  • Il s’agit aussi d’identifier des domaines où l’assistance technique peut être utile et comment elle peut être réalisée (ex: comprendre, dans le contexte national)

Requête

  • L’objectif est d’inviter les participants à se familiariser avec cette notion, les decisions necessaries à prendre au moment opportun, et les parties prenantes à consulter. Il s’agit, en particulier, d’aider à mettre au point le processus de préparation du travail analytique, d’engagement des parties prenantes et de priorisation initiale des secteurs.
  • JEICP présentera l’assistance préliminaire qu’elle a apporté dans la préparation de la requête de l’AC. Cette présentation aura pour objectif de poser ls principales questions et de solliciter les points de vue préliminaires des participants (ex: les secteurs couverts, la nature des requêtes sur le mode 4 ou le mode 1).
  • La CEMAC présentera le processus qu’elle a mis en place avec l’appui de JEICP et/ou d’autres partenaires.

Offres

  • Comme indiqué plus haut, l’objectif est d’inviter les participants à se familiariser avec cette notion, les decisions necessaries à prendre au moment opportune, et les parties prenantes à consulter. Il s’agit, en particulier, d’aider à mettre au point le processus de préparation du travail analytique, d’engagement des parties prenantes et de priorisation initiale des secteurs.
  • JEICP présentera un apercu global des travaux qu’il a confié aux consultants.
  • La CEMAC présentera le processus qu’elle a mis en place avec l’appui de JEICP et/ou d’autres partenaires.

Mesures complémentaires

  • La sous-session débutera par une discussion initiale sur les enjeux spécifiques de l’aide pour le commerce dans les services
  • Elle sera suivie par l’expérience de quelques pays de l’AC
  • La sous-session discutera aussi des questions méthodologiques pour la préparation d’un programme d’aide pour le commerce des services pour l’AC dans la perspective de l’APE (ex : programmes/projets du PIP non couverts par les financement et qui sont liés au commerce des services, analyses des chaînes de valeurs mondiales, etc.)

Prochaines étapes

  • Est-il faisable (souhaitable) d’obtenir un mandate spécifique sur les elements susmentionnés pour advancer dans le processus?

 

Programme

Liste des Participants

Présentations

 

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