Building Consensus

…bringing together stakeholders to raise awareness, build consensus, and increase the development orientation in technical assistance and capacity building on trade and investment

Finalisation des offres et requêtes de libéralisation du commerce des services
 


Douala, Cameroun
20 -22 April 2009

Dans le cadre de la poursuite des négociations en vue de la signature d’un Accord de Partenariat Économique (APE) entre les Etats ACP d’Afrique Centrale et de l’Ouest et l’Union Européenne (UE), ILEAP a organisé à Douala, Cameroun, du 13 au 25 Avril 2009, des séances de travail internes (13-19 avril), élargies aux Etats (20-21 avril) et de rédaction (22-25 avril) pour préparer un manuel visant à aider les Etats dans le processus des offres et requêtes pour le commerce des services.

Ces séances de travail ont permit de faire une revue d’ensemble des études sectorielles/horizontales existantes conduites par ILEAP ou d’autres institutions (OMC, OCDE, CNUCED, CEDEAO/UEMOA, CEMAC, etc) sur le secteur des services, les engagements pris par les pays des deux communautés régionales dans le cadre de l’AGCS et les options qui s’offrent à eux dans le cadre de l’APE. Les séances de travail ont également permit de recueillir la réaction probable des parties prenantes dans les capitales à partir des points de vue exprimés par les Etats/participants aux travaux de Douala sur différents sujets : avantages et inconvénients de la libéralisation du commerce des services, les téléservices, la gestion du mode 4, et différentes questions sectorielles.

A ce titre, les objectifs spécifiques du manuel visaient les points suivants :

  • Faire l’état d’avancement des études sectorielles/horizontales sur les services,
  • Assister techniquement l’équipe de ILEAP et les consultants nationaux pour conduire l’audit réglementaire dans les capitales,
  • Sensibiliser les parties prenantes au niveau national sur les enjeux et les options de libéralisation du commerce des services.

A l’issue des discussions qui ont été faites sur les différents chapitres du projet du manuel, les participants ont recommandé :

  • Le projet final par secteur ou thème ne contienne pas assez de pages et soit compréhensible pour les non initiés
  • Que le projet de manuel soit finalisé le plus rapidement possible afin d’engager les audits et passer à la formulation des requêtes et offres
  • d’envoyer aussi le manuel final à la primature et au parlement au niveau national
  • d’envoyer le manuel aux présidents des Commissions des Communautés régionales.
  •  d’indiquer dans la lettre de transmission qu’ILEAP est prêt à venir faire une présentation pour expliquer comment les décisions peuvent être prises de façon cohérente.

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