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File Title:   Background Brief No. 19: Négociations Commerciales et l’Assurance Etude de cas de la CIMA
 
Description:  

Après l’échec  de conclure un accord à la fin du cycle d’Uruguay, et après l’accord intérimaire de juillet 1995, les négociations sur les services financiers dans le contexte de l’Accord Général sur le Commerce des Services ont été finalement conclues en Décembre 1997. Le secteur des secteurs financiers, incluant tous les services de l’assurance et relatifs à l’assurance, a été depuis cette date assujetti à titre permanent aux règles multilatérales du commerce. L’accord sur les services financiers ne consolide pas seulement les politiques relativement libérales des pays développés qui représentent l’essentiel du commerce des services financiers mondiaux, il évoque aussi la participation de quelques pays d’Afrique. La Côte d’Ivoire, le Gabon et le Sénégal, membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) dont le traité est en vigueur en février 1995, ont maintenant des engagements spécifiques sur les services d’assurance..... Download this file  

File Date:   29/05/2009
File Author:   ILEAP - JEICP
File Size:   517Kb
File Type:   pdf

 
 
 
 
 
 
 
 

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